Bonjour à tous,
Vous étiez environ 550 propriétaires en bail en 2020 à Cap Esterel.
Comme vous avez pu le constater P&V ne vous a pas versé l’intégralité de vos loyers en 2020, et pour ceux qui ont prolongés le bail, vous ne percevrez également pas plus de loyers en 2021 suite à la demande du groupe de se placer en conciliation suite à une décision du Tribunal de Commerce de Paris.
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- Il est précisé que cette conciliation ne peut être ouverte à tous les plaignants individuels, et seuls ceux réunis dans un groupe suffisamment conséquent pourront être représentés.
Le 3C a mis en place via un mandat confié à notre avocat Maitre Jervolino / cabinet GOBERT, une action collective.
Je vous engage à vous mobiliser de toute urgence, sachant que la liste des copropriétaires pouvant participer risque d’être close prochainement.
Vous trouverez les détails sur ce mandat et la façon d’y participer sur le site du cabinet GOBERT
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- A noter que ce nouveau mandat, tenant compte de cette procédure de conciliation comporte deux étapes :
- Une première a 85€ TTC à la signature du mandat permettant d’être représenté comme partie prenante à la négociation.
- Une deuxième a 65€ TTC « gratification » à l’issu de la conciliation en cas de signature d’un accord permettant aux bailleurs de récupérer tout ou partie des loyers impayés.
- A noter que ce nouveau mandat, tenant compte de cette procédure de conciliation comporte deux étapes :
- Pour les bailleurs ayant déjà signé le mandat initial, il ne sera pas nécessaire de resigner le nouveau mandat, l’ancien continuera à s’appliquer.
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· Il appartiendra à chaque propriétaire bailleur ayant donné mandat à notre avocat, d’accepter ou pas le compromis conclus.
Le 3C continuera de vous tenir informé au fur et à mesure de nos informations sur l’évolution de cette conciliation, avec l’ensemble de nos correspondants sur ce sujet.
Si vous n’êtes pas encore adhérent au 3C, vous trouverez en PJ le bulletin d’inscription à nous renvoyer.
Philippe Pons / Trésorier du 3C
DERNIERE MINUTE
Le cabinet GOBERT organise une visioconférence mardi 9/03 à 19 H
pour y participer merci de vous inscrire via ce lien
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZ0tf-2qpj4uEtyxXpPdHQHt0D24RN9KKz9h
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