Cap Est : BAIL 2017

Espace de partage et d'informations pour les copropriétaires en bail de Cap Esterel

Une avancée de P&V prise en compte dans la version 3 du simulateur

Publié le 22 Septembre 2017, 18:02pm

Catégories : #Simulateur

 Faisant suite au mailing de Pierre & Vacances du 15 septembre, que certains d’entre vous ont peut-être reçu, dans lequel on peut lire :

En complément des éléments rappelés dans notre correspondance du 16 août, nous tenons à vous
préciser que votre Preneur à bail assumera pour votre compte tout ou partie des charges qui seraient
engendrées par la signature d'un accord, relatif à une participation au financement des frais de
fonctionnement des installations de loisirs, entre notre Société et l'ASCAPE. Cet accord n'étant pas
intervenu à ce jour, notre engagement ne peut porter que sur un principe et non sur une quote-part qui
n'est pas encore déterminée
."

Ce paragraphe est à rapprocher de la communication de l’ASCAPE aux présidents de copropriété sur l’évolution de l’ASCAPE, et le financement des équipements collectifs.

En associant les deux textes, on peut comprendre que la contribution de P&V NON VALORISEE à ce jour pour les bailleurs serait un pourcentage (tout ou partie) de valeurs de l’ordre de 200 à 600€ selon la taille de l’appartement.

Le calcul du maximum de cette somme pour chaque bailleur est décrit dans le mode d’emploi du simulateur, son application ne pourra se faire qu’après qu’elle soit entérinée lors de l’AG de l’ASCAPE prévue le 15 février 2018.

 

Compte tenu de l’impact positif que peut avoir cette décision tardive de P&V, Je l’ai prise en compte en développant une version 3 du simulateur, ainsi qu’une mise à jour de son mode d’emploi pour expliciter cette décision.

 

Comme pour les versions précédentes, il suffit de m'envoyer un mail avec votre NOM, le nom de votre Copropriété et votre Numéro d'appartement pour obtenir cette version qui fonctionne comme les précédentes sous Excel,

JF Denes

jfdcapest@free.fr

ou par le lien CONTACT du blog.

Seules les valeurs propres à l’appartement sont renseignées ici

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Dmf 28/09/2017 08:58

Effectivement, la prise en charge partielle de l'augmentation de charge induite par l'accord de financement des equipements de loisirs est un début de commencement de retour au bon sens... et à des conditions de bail plus conformes juridiquement avec la réalité.
Il ne faut en effet jamais oublier qu'il sagit de baux commerciaux et qu'en l'espèce toute modification des conditions d'exploitation de nature à "modifier significativement l'équilibre financier du bail" le rendra caduque à la première contestation devant un tribunal...
Au sujet des conditions économiques de ces baux, il est une question qui vient seulement de me frapper malgré l'evidence :
P&V a-t-il un barème pour le loyer des baux d'une résidence donnée, en particulier lors d'un renouvellement massif comme c'est le cas actuellement, ou sont-ce des propositions à la tête du client ?
Il serait pour le moins intéressant de savoir si la proposition de bail est identique pour tout appartement similaire, dans la même catégorie, avec le même type d'occupation...
Au vu des récentes discussions que j'ai pu avoir sur place, j'en arrive à douter, certains parlant d'augmentation de leur loyer par rapport au bail précédent compensant donc partiellement le paiement des charges alors que pour ma part c'est une diminution nette du loyer de 30% (hors charges) pour un même nombre de semaines d'ocupation.
J'ai donc pour l'instant signifié à P&V que je prenais acte de la résiliation de mon bail en récupérant mes clés au 1er octobre, ce qui ne les a pas émus outre mesure...
Ps: merci pour la mise à jour du simulateur !

maloWEN 10/10/2017 17:43

Je suis très étonné que le nouveau bail m'oblige à prendre en charge tous les frais des charges, plus de 3000€ , alors que le loyer proposé est en baisse par rapport à 2015 et représente moins du double des charges alors que occupation quasi nulle: est-ce normal? jusqu'à présent P&V payait les charges locatives
ce changement est-il légal?

RV 01/10/2017 11:37

Je n'ai personnellement pas entendu de tels commentaires, mais on peut supposer que tous les baux envoyés l'ont été sur une base identique, et que certains aient pu renégocier des conditions particulières refusées à tous les autres.
Il serait intéressant que P&V, qui doit consulter ce blog, fasse un point sur cette question, et surtout que les personnes ayant pu bénéficier de telles largesses donnent leur recette. Merci à eux.

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