Cap Est : BAIL 2017

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ATTENTION A UNE LECTURE TROP RAPIDE de ...".Nous vous invitons à retourner votre bail avant le 20 Août"

Publié par JF Denes sur 18 Août 2017, 09:26am

Catégories : #Le point de vue de ...

    

        J'ai reçu plusieurs questions de copropriétaires très inquiets suite à un envoi de mail par P&V dans lequel figurait le paragraphe :


"Afin de bénéficier du paiement trimestriel de votre loyer dès le mois d’octobre et de la possibilité d’obtenir des échanges dans les résidences Pierre et Vacances Montage cet hiver, nous vous invitons à nous retourner votre bail avant le 20 Août 2017."
 

      Contrairement aux craintes exprimées par certains, la date du 20 août ne concerne que la possibilité de recevoir un paiement du premier trimestre du bail.

 

IL NE S'AGIT AUCUNEMENT D'UNE DATE LIMITE DE SIGNATURE DE BAIL.

 

   Ce mail n'a pas été reçu par tous les copropriétaires. 

   De plus, même si cette date est compréhensible, un envoi par mail autour du 16 aout pour une réponse avant le 20, en pleine période de vacances, ne laisse pas beaucoup de temps, même à ceux qui auraient voulu signer. Une bonne préparation de la lettre d'accompagnement envoyée avec le bail eut été plus judicieuse.

 

   Enfin, une autre lecture très attentive de l'annexe de ce mail, copié ci-dessous qui n'a aucune valeur contractuelle, semble apporter un embryon partiel de réponse aux nombreuses questions posées par les copropriétaires inquiets de l'augmentation anormale de la partie "Loyer en nature" du bail sur les années précédentes.

 

Annexe :

Evaluation du loyer en nature

Le montant hors taxes de cette fraction de loyer sera évalué en attribuant à chacune des périodes de base mises à disposition du Bailleur, la valeur hors taxes de la prestation fournie aux propriétaires à bail et correspondant aux locaux objets du présent bail, au tarif public par Pierre & Vacances, diminuée de 25%. Cette fraction de loyer se trouvera ainsi révisée chaque année. Le paiement de cette fraction de loyer sera effectué chaque année par compensation avec la facture de séjours mis à disposition du Bailleur, et qui lui seront facturés pour un montant identique.

 

  Cette Annexe se rapporte à quel document ? Si c'est au bail, elle doit figurer en annexe au bail et non pas à un mail indépendant ! toute signature du bail avant le 20 serait donc une signature sur un bail incomplet ! Il est donc temps d’attendre les prochaines annexes de Pierre & Vacances.

 

         JF Denes

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Patricie ORTILLON 23/08/2017 11:21

Bonjour,
Pour information je n'ai pas reçu ce mail. Cette annexe reprend seulement l'existant. C'est exactement la procédure actuelle qui est appliquée pour mes loyers en nature.
Mes négociations avec P&V sont au point mort. Ils ne semblent pas vouloir modifier une ligne de leur bail. Pour vous qu'en est-il ?
J'ai de nouveau un RDV téléphonique ce vendredi avec Mme DIETZ, je vous tiendrai informé.
Cordialement,
Patrice ORTILLON
C0265

JF Denes 24/08/2017 09:45

Je n'ai toujours pas reçu ce mail non plus.
Il est exact que les conditions de l'annexe du mail reprennent une partie de l'annexe 6.1 du bail actuel, MAIS ce n'est qu'une annexe dans un mail sans valeur contractuelle contrairement à un bail signé des deux parties. Sauf erreur de ma part cette distinction laisse donc toute latitude à P&V d'augmenter cette partie sans limite.

V T 19/08/2017 16:52

Entièrement d'accord avec la réflexion sur l'annexe du mail. Il est évident que cette annexe envoyée par mail (et apparemment pas à tout le monde !!) n’a aucune valeur et manque dans le bail. Une clause existait dans le corps du bail précédent en tant qu'article 6.1 avec un texte différent !
Je considère donc que toute signature du bail actuel envoyé par Pierre et Vacances pourrait permettre à Pierre et Vacances d'augmenter le loyer en nature à sa guise dans des proportions encore plus faramineuses que les années précédentes! Il faudrait être inconscient pour le signer. Imaginons la part des charges supplémentaires qui pourraient être affectées à ce loyer en nature ! Un article décrivant le mode de calcul du loyer en nature (et de la limitation de son augmentation – comme pour le loyer en numéraire - ) DOIT figurer dans un nouveau bail. Il me parait inenvisageable que Pierre et Vacances puisse proposer un tel bail avant le 20 Août !!!
Dans ces conditions, il est donc clair que Pierre et Vacances devrait sagement suivre la suggestion de Mr Gabriel de repousser d'un an la proposition d'un nouveau bail, avec l'avantage supplémentaire d'éliminer la condition résolutoire..

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