Cap Est : BAIL 2017

Espace de partage et d'informations pour les copropriétaires en bail de Cap Esterel

Remarques et Commentaires reçus

Publié le 29 Juillet 2017, 14:21pm

Catégories : #Remarques - Commentaires

Dans cette rubrique vous trouverez la copie de votre courrier (remarques et commentaires reçus ) qui nous parviendra via ce blog ou que JF Denès à déjà reçu suite à son premier message envoyé à quelques propriétaires.

 

 

 

 

Commenter cet article

JF C 18/08/2017 08:13

Quelles sont les caractéristiques du bail précaire ?
Il n’est possible de signer un bail de courte durée que lors de l’entrée du locataire dans les locaux, et jamais suite à un bail commercial classique, i.e. un bail 3-6-9. Pour que le bail précaire soit valide, il faut que les deux parties s’expriment clairement sur leur volonté de déroger au statut des baux commerciaux. On conseille donc vivement d’insérer une clause au contrat mentionnant expressément l’article L 145-5 du code du commerce. Un bail précaire dure tout au plus 24 mois. Il est possible de prévoir moins que cette période. Si le bail le prévoit, il est possible de mettre fin à ce bail précaire avant l’échéance définie préalablement, selon les conditions décidées par les deux parties. L’annonce de la résiliation se fera par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai de trois mois en règle générale.

JF Denes 17/08/2017 23:44

J'ai reçu plusieurs questions de copropriétaires très inquiets suite à un envoi de mail par P&V dans lequel figurait le paragraphe :
"Afin de bénéficier du paiement trimestriel de votre loyer dès le mois d’octobre et de la possibilité d’obtenir des échanges dans les résidences Pierre et Vacances Montage cet hiver, nous vous invitons à nous retourner votre bail avant le 20 Août 2017."
Contrairement aux craintes exprimées par certains, la date du 20 août ne concerne que la possibilité de recevoir un paiement du premier trimestre du bail. IL NE S'AGIT AUCUNEMENT D'UNE DATE LIMITE DE SIGNATURE DE BAIL.

JF Denes 03/08/2017 23:26

Je suis en train de finaliser un simulateur permettant de comparer les rendements des baux actuels et de 2017, ainsi que le bail financier en tenant compte, je pense, de toutes les variables : Charges, Taxes, impôts, occupation, ...

Pour le recevoir, il suffit de m'envoyer un mail à jfdcapbail@free.fr avec vos noms et N° d'appartement, je vous l'enverrai aussi tôt que possible, avant la semaine prochaine.
Je vous remercie d'une part de le conserver pour votre usage exclusif et de m'envoyer vos commentaires sur ce petit développement.

JF Denes

BARROUX 03/08/2017 10:53

nous aimerions connaitre comment répercuter les charges copro, fluide exct... sur pv (msg déplacé)

JF Denes 03/08/2017 11:00

Vous ne pourrez plus dans le nouveau bail répercuter les charges sur P&V, puisqu'il est est bien indique qu'elles seront répercutées sur le bailleur, d'où l'importance d'essayer d'obtenir de P&V une amélioration des conditions du bail, et surtout de cette clause.

basset simone 02/08/2017 20:38

ne serait il pas plus judicieux comme je l ai fait pour les memes raisons avec orpea de prendre un avocat?

GB 03/08/2017 11:06

C'est bien sûr une hypothèse a envisager, mais je pense qu'en l'état actuel, si j'ai bien compris l'initiative de Mr Denes, il n'y a pas encore de groupe formalisé qui pourrait missionner un avocat. Ce ne pourra se faire qu'a partir du moment où suffisamment de bailleurs se seront fait connaitre pour entamer cette action sur des points précis.

ORTILLON 31/07/2017 11:27

Bonjour,
Je partage l’ensemble de vos remarques et commentaires. J’ai fait de nombreuses remarques à P&V dans ce sens, mais l’ensemble des réponses sont du style « on reste sur nos positions, et nous ne négocions pas. C’est à prendre ou à laisser ». J’ai simplement eu confirmation que le montant des ordures ménagères serait toujours pris en charge par P&V.
Certains d’entre vous ont-ils réussi à obtenir quelque chose de P&V ?
Pour information, suite à ma remarque exposant le fait que si aucun bailleur ne confiait en bail son appartement, P&V n’aurait plus rien à louer, il m’a été répondu que P&V l’avait prévu et que même avec moins de 100 baux sur le pour la saison 2017-2018, il ferait. Après P&V se désengagerait.
A vous lire,
Cordialement,
Patrice ORTILLON

TERLIN Frank 09/08/2017 11:26

J'ai également demandé à PV s'ils prenaient en charge la taxe d'habitation, ils m'ont répondu par l'affirmative (normal, car ils sont locataires au 1er janvier)
Ceci dit, n'aurait-il pas été judicieux de scinder le bail ? PetV durant la période d'ouverture de CAP. prendraient la totalité des charges de copro, puis le bailleur prendrait la suite des charges pendant la période "hors saison" en jouissant de son bien ? chacun y trouverait son compte...
J'ai aussi eu la même réponse de Pet V que Mr ORTILLON concernant le désengagement du groupe si le quota d'appartements n'était pas atteint ! (chantage ?) ainsi que cette réponse aux questions sur le nouveau bail : on ne discute pas les termes ...!
Compte tenu de la proposition financière du nouveau bail, si on tient compte des charges (actuelles, mais qui risquent d'augmenter, of course !!!) des impôts sur l'avantage en nature, de la TVA, etc...ça couvre ces charges, sans gain sur les locations (ou presque!)
Je pense ne pas renouveller à Pet V et pense passer par MAEVA, ce qui me laisse le loisir d'utiliser mon appartement au moins 37 semaines..puisque de toute façon il faudra payer les charges.
Frank TERLIN

JF Denes 02/08/2017 16:50

Je confirme aussi que la réponse de P&V est : "dans le cadre de notre nouveau contrat, vous conservez la possibilité de vous faire rembourser la TOM dans les mêmes conditions."

Articles récents